ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1387

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 29 septembre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1387
Le 28 août 1997, Bell Canada a déposé une requête en vertu de l'avis de modification tarifaire 6091, modifié par l'avis de modification tarifaire 6091A du 9 septembre 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 60 de son Tarif général, prévoyant une exception pour le service à quatre abonnés dans les circonscriptions de Blenheim, Dresden, Highgate, Ridgetown et Tilbury (Ontario) jusqu'au 19 mars 1999 en raison d'une pénurie d'installations.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6091
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 19 octobre 1997 sont approuvées.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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