ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1316

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 11 septembre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1316
Le 3 juin 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de Bell Canada, déposé une requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires de l'article 1000 de son Tarif des service nationaux, proposant une campagne de promotion pour son service « Promotion retour plan d'économie super-max soir et week-end ».
No de dossier : Avis de modification tarifaire 482
1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-923 du 30 juin 1997.
2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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