ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1255

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 9 septembre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1255
Le 11 avril 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de Bell Canada, déposé une requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 1008, Offre aux non-utilisateurs de la carte d'appel ou du service AppelleMoi, de son Tarif des services nationaux.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 447
1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-598 du 2 mai 1997.
2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
La secrétaire général
Laura M. Talbot-Allan
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