ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1100

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 11 août 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1100
Le 29 avril 1997, la BC TEL a déposé une requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 270, " Sixth Month Free Promotion ", de son Tarif général, prévoyant une récompense non périodique par ligne pour les nouveaux abonnés de résidence qui choisissent la BC TEL comme leur entreprise intercirconscription de base et ceux qui quittent un autre fournisseur de services interurbains pour revenir à la BC TEL.
N° de dossier : Avis de modification tarifaire 3620
1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-617 du 12 mai 1997.
2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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