ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-523

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Décision

Ottawa, le 28 août 1997
Décision CRTC 97-523
Standard Broadcast Productions Limited, faisant affaires sous la raison sociale de " Sound Source "
Toronto (Ontario)
Renouvellement administratif
1. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle la licence du réseau radiophonique de langue anglaise diffusant les matchs d'avant-saison et de la saison régulière que disputeront les Toronto Raptors de la Ligue nationale de basketball, du 1er octobre 1997 au 30 novembre 1997, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
2. Ce renouvellement administratif est accordé uniquement en raison du fait que le Conseil n'est pas en mesure de se prononcer sur la demande de renouvellement de la licence avant l'expiration de la période d'application de la licence actuelle. Cette décision ne règle en aucune façon la demande de renouvellement de licence, ni les questions pertinentes dont le Conseil est actuellement saisi relativement à cette demande. Le Conseil se prononcera sur la demande et sur toutes les autres questions afférentes dans une décision subséquente.
La présente décision devra être annexée à la licence.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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