ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-492
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Décision |
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Ottawa, le 26 août 1997
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Décision CRTC 97-492
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Pelmorex Radio Inc.
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Mississauga (Ontario) - 199613021
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Renouvellement de licence de réseau
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1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-54 du 13 juin 1997, le Conseil renouvelle la licence du réseau radiophonique de langue anglaise détenue par la Pelmorex Radio Inc. aux fins de la diffusion d'une programmation variée dont des émissions de nouvelles, de musique et des chroniques d'intérêt spécialisé, du 1er septembre 1997 au 31 août 2004, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la décision et la licence qui sera attribuée.
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2. La licence est assujettie à la condition que la titulaire respecte les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et acceptées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
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3. Le Conseil observe que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi qui est entrée en vigueur le 24 octobre 1996 (la LEE de 1996) et doit donc soumettre à Développement des ressources humaines Canada, des rapports concernant l'équité en matière d'emploi. Par suite d'une modification corrélative à la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'est plus habilité à appliquer sa politique d'équité en matière d'emploi à toute entreprise qui est assujettie à la LEE de 1996.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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