ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-303

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Décision

Ottawa, le 9 juillet 1997
Décision CRTC 97-303
Société Radio-Canada
Kirkland Lake (Ontario) - 199612312
Modification de la licence de CBCS-FM
1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-61 du 16 mai 1997, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBCS-FM Sudbury, la station source, de manière à ajouter l'émetteur CBCR-FM Kirkland Lake pour lequel la SRC détient une licence distincte.
2. En vertu de cette modification, la licence sera conforme aux dispositions de la Loi sur la radiodiffusion et de l'avis public CRTC 1991-63 intitulé Nouvelle loi sur la radiodiffusion - Modifications aux classes de licence. Elle entrera en vigueur lorsque la licence séparée qui a été émise pour l'émetteur de CBCR-FM expirera, soit le 31 août 1997.
La présente décision devra être annexée à la licence.
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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