ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-22
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Décision |
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Ottawa, le 20 janvier 1997
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Décision CRTC 97-22
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Bluewater TV Cable Ltd.
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Goderich, Clinton, Holmesville, Bayfield, Huron Haven Village, Varna et Brucefield (Ontario) - 199610837
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Modification de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-143 du 1er novembre 1996, le Conseil approuve la demande visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées de manière à relever la titulaire, par condition de licence, de l'exigence contenue à l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution visant la distribution du signal de CKNX-TV Wingham à un canal à usage illimité. Si la qualité du signal se détériore considérablement, la titulaire devra prendre immédiatement les mesures correctives nécessaires, y compris le déplacement du service à un autre canal.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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