ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-176

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Décision

Ottawa, le 30 avril 1997
Décision CRTC 97-176
Câblotem inc.
Béarn; Fabre; Saint-Bruno-de-Guigues (Québec) - 199700886 - 199613427 - 199613435
Raccordement
1.  À la suite de l'avis public CRTC 1997-29 du 12 mars 1997, le Conseil approuve la demande visant à supprimer les têtes de ligne locales des entreprises susmentionnées et à raccorder ces entreprises, par fibre optique, à la tête de ligne de l'entreprise qui dessert Ville-Marie, située à Laverlochère, également propriété de la Câblotem inc.
2.  Le Conseil approuve également la demande visant l'autorisation de poursuivre, au gré de la titulaire, la distribution des services de programmation de WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio), WDIV (NBC) et WXYZ-TV (ABC) Detroit (Michigan), qui seront dorénavant reçus par fibre optique, au service de base.
3.  La titulaire a en outre demandé d'être autorisée à distribuer, au service de base de son entreprise, le service de programmation de CICA-TV, le service de langue anglaise de TVOntario (TVO), reçu par fibre optique. Étant donné qu'il n'a reçu aucune objection de TVOntario, le Conseil approuve la demande de la titulaire. Le Conseil rappelle à la titulaire que si TVOntario venait à s'objecter à la distribution de ce service, elle devra y mettre fin.
La présente décision devra être annexée à chaque licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.

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