ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-107

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Décision

Ottawa, le 13 mars 1997

Décision CRTC 97-107

Télécâble Blouin inc.

Sainte-Anne-du-Lac (Québec) - 199616596

Modification de licence

À la suite de l'avis public CRTC 1997-4 du 10 janvier 1997, le Conseil approuve la demande de la titulaire relativement à l'article 22 du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement). Par conséquent, la requérante est relevée, par condition de licence, de l'exigence de l'alinéa 22(1)a) du Règlement visant la distribution en priorité du service local CBFT-9 (SRC) Mont-Saint-Michel. La titulaire distribuera plutôt le signal du service de télévision de langue française de la SRC, reçu par satellite, dont la programmation est identique.

La présente décision devra être annexée à la licence.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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