ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-95
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
|
Ottawa, le 4 juillet 1996
|
|
Avis public CRTC 1996-95
|
|
Telelatino Network Inc.
|
|
Toronto (Ontario) - 199606092
|
|
Transfert d'actions
|
|
Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A96-0071 du 17 juin 1996) de la demande visant le transfert d'une partie des actions émises et en circulation de la Telelatino Network Inc., titulaire d'une entreprise de programmation spécialisée qui offre à l'échelle nationale des émissions à caractère ethnique s'adressant à des auditeurs italiens et hispaniques/ espagnols. Toutes les actions de la 615606 Ontario Limited, la Belacca Investments Ltd., la Nicola Galli Enterprises Limited, la succession d'Edward Pasquale, la Santa Maria Foods Ltd., Edward Uruena et Arthur Pelliccione ainsi qu'une partie des actions de la Mascia Enterprises Limited (819,34 actions ordinaires, 531,34 actions privilégiées de la série A et 41 actions privilégiées de la série B) seront transférées à la Fiducie familiale Joseph Vitale, Italo Rosati et Romeo DiBattista de sorte qu'avec la Mascia Enterprises Limited, chacun détienne respectivement un droit de vote de 25 % dans la titulaire.
|
|
Le Conseil observe qu'aucun actionnaire ne sera en mesure de contrôler la titulaire seul.
|
|
Le Secrétaire général Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :