ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-75
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Avis public |
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Ottawa, le 7 juin 1996
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Avis public CRTC 1996-75
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DEUXIÈME PARTIE
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DU QUÉBEC
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1. ASCOT CORNER (Québec)
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Demande (952978500) présentée par TRANSVISION PARÉ INC. de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Ascot Corner, comme suit:
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- d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 9 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service de télévision prioritaire CBMT-3 (CBC) Sherbrooke (Québec). La requérante propose offrir en remplacement, le signal de CBMT (CBC) Montréal (Québec), reçu par fibre optique de Vidéotron ltée, Sherbrooke;
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- d'être autorisée à distribuer, au volet facultatif, WUTV-TV (FOX) Buffalo (New York), reçu par fibre optique de Vidéotron ltée, Sherbrooke;
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- d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait le paragraphe 16(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les stations radiophoniques prioritaires CBF-FM-2, CIMO-FM-1 et CITE-FM-2 Sherbrooke (Québec). La requérante propose offrir en remplacement CBF-FM Montréal, CIMO-FM Magog et CITE-FM-1 Sherbrooke (Québec), reçus par fibre optique de Vidéotron ltée, Sherbrooke; et
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- d'être autorisée à distribuer, au service de base, CBFT (SRC), CBMT (CBC) Montréal (Québec), WHOM-FM Auburn, WCPK-FM Portland (Maine), WEZF-FM Burlington et WVPS-FM Colchester (Vermont), reçus par fibre optique de Vidéotron ltée, Sherbrooke.
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Examen de la demande:
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Transvision Paré inc.
2175, chemin Champigny Fleurimont (Québec) J1H 5H2 |
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2. CABANO (Québec)
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Demande (952467900) présentée par RADIO CJFP (1986) LTÉE, 64, rue Hôtel-de-Ville, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1L5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJFP-FM Rivière-du-Loup (Québec), en ajoutant un émetteur FM à Cabano, devant opérer sur la fréquence de 98,3 MHz (canal 252A) avec une puissance apparente rayonnée de 3000 watts, à la rétrocession de l'autorisation d'exploiter l'émetteur CJAF Cabano.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
79, rue Commerciale Cabano (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE..
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 12 juillet 1996
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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