Avis public
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Ottawa, le 6 septembre 1996
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Avis public CRTC 1996-73-3 et Avis public CRTC 1996-74-2
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PROJETS D'INSTRUCTIONS À L'INTENTION DU CRTC EN CE QUI TOUCHE LES CANAUX À RÉSERVER À L'USAGE DE LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA ET APPELS DE DEMANDES POUR DESSERVIR MONTRÉAL ET TORONTO
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Le Conseil annonce qu'il poursuit les appels de demandes FM dans les marchés de Montréal et Toronto, tels que publiés dans les avis publics CRTC 1996-74 (Montréal) et CRTC 1996-73 (tel que modifié par l'avis public CRTC 1996-73-1) (Toronto). Les demandes présentées en réponse aux appels susmentionnés peuvent être envoyées au Conseil au plus tard le 7 octobre 1996 pour le marché de Montréal et le 25 octobre 1996 pour le marché de Toronto. Les dates des audiences publiques pour ces demandes seront annoncées ultérieurement.
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Le Conseil a été avisé par le Ministère du Patrimoine canadien que le ministre du Patrimoine canadien a décidé de ne pas poursuivre sa requête auprès du Gouverneur en conseil d'approuver les projets d'instructions proposés relativement aux canaux FM à réserver à l'usage de la Société Radio-Canada (SRC) dans certains endroits, y compris Montréal et Toronto.
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Le Conseil avait annoncé le 30 juillet 1996, qu'il avait été avisé par le Ministère du Patrimoine canadien de la possibilité que le Gouverneur en conseil donne des instructions au Conseil, en vertu de l'alinéa 26(1)(b) de la Loi sur la radiodiffusion, en ce qui touche les canaux à réserver à l'usage de la SRC. Étant donné la possibilité que le Gouverneur en conseil ordonne au Conseil de réserver les canaux 236B (Montréal (Québec)) et 256C1 (Toronto (Ontario)) à l'usage de la SRC, le Conseil stipulait que les dates limites pour les soumissions des demandes en réponse à l'avis public CRTC 1996-74 (Montréal) et l'avis public CRTC 1996-73 (tel que modifié par l'avis public CRTC 1996-73-1) (Toronto) n'avaient plus à être respectées.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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