ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1996-68

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 Avis public

 Ottawa, le 15 mai 1996

 Avis public CRTC 1996-68

Société Radio-Canada

 Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:

RÉGION DE L'ONTARIO

1.  LONDON (Ontario)

 Demande (199604484) présentée par RADIO FANSHAWE INC. en vue de modifier la Promesse de réalisation de CIXX-FM London (Ontario):

 a) en augmentant de 13 à 18 le nombre de pièces musicales distinctes diffusées chaque semaine; et

 b) en diminuant de 6 heures à 2 heures par semaine, la diffusion 'émissions éducatives conventionnelles.

 Examen de la demande:

 CIXX-FM
 1460 est, rue Oxford
 London (Ontario)
 N5V 1W2

2.  TILLSONBURG (Ontario)

 Demande (952905800) présentée par TILLSONBURG BROADCASTING CO. LTD. en vue de modifier la licence de radioffusion de l'entreprise de programmation (radio) pour CKOT-FM Tillsonburg:

 a) en diminuant le nombre de pièces instrumentales, d'au moins 50 % de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine à au moins 35 % de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine; et

 b) en adoptant les conditions suivantes:

  - que durant chaque semaine de diffusion au cours de laquelle le nombre de pièces instrumentales atteint 50 % ou plus de toutes les pièces musicales, 15 % ou plus des pièces musicales de la catégorie 2 soient des pièces canadiennes et que la titulaire les répartisse de façon raisonnable sur l'ensemble de la journée de radiodiffusion;

  - que durant chaque semaine de diffusion au cours de laquelle le nombre de pièces instrumentales atteint au moins 35 % mais moins de 50 % de toutes les pièces musicales, 20 % ou plus des pièces musicales de la catégorie 2 soient des pièces canadiennes et que la titulaire les répartisse de façon raisonnable sur l'ensemble de la journée de radiodiffusion.

 Examen de la demande:

 Tillsonburg Broadcasting Company Limited
 77, Broadway
 Tillsonburg (Ontario)
 N4G 4H3

PARTICIPATION DU PUBLIC

 Intervention

 - faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2);

 PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

 POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

·  votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

·  une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

·  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

·  on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

20 juin 1996

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
°  à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
°  aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures)

 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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