ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1996-47

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 Avis public

 Ottawa, le 28 mars 1996
 Avis public CRTC 1996-47
 Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
1. W INNIPEG (SECTEUR DE) (Manitoba)
 Demande (199605102) présentée par SHAW CABLESYSTEMS (MANITOBA) LTD., suite 900, 630, 3e avenue sud-ouest, Calgary (Alberta), T2P 4L4, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant un secteur de Winnipeg, comme suit:
-  en supprimant la condition de licence autorisant la distribution, à son choix, de WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio) et WDIV (NBC) Detroit (Michigan), au service de base; et
-  en ajoutant une condition de licence autorisant la distribution, à son choix, de WCCO-TV (CBS) et KARE-TV (NBC) Minneapolis (Minnesota), au service de base.
 Examen de la demande:
 930, avenue Nairn
 Winnipeg (Manitoba)
2. Z ENON PARK ET LA RÉGION AVOISINANTE (Saskatchewan)
 Demande (199601521) présentée par HIGH-RIDGE T.V. INC., case postale 130, Zenon Park (Saskatchewan) S0E 1W0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radio- communication) desservant Zenon Park et la région avoisinante, en supprimant la condition de licence suivante:
" En conséquence, la licence est assujettie à la condition que la titulaire ne sollicite ni n'accepte d'abonnement d'une personne résidant à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone comprise dans les périmètres que le Conseil a approuvés pour la titulaire, ou qu'elle ne mette à sa disposition de l'équipement servant à décoder ses signaux, lorsque cette personne réside:
a) d ans la zone de desserte autorisée de toute entreprise de distribution par câble qui est ou qui sera autorisée; ou
b) d ans la zone comprise dans les périmètres de rayonnement que le Conseil a approuvés pour toute autre entreprise par abonnement qui est ou qui sera autorisée, sans le consentement écrit préalable de la requérante ou de la titulaire de l'autre entreprise ou l'approbation préalable du Conseil ou, dans le cas d'une personne résidant à l'intérieur des périmètres approuvés, à moins que cette personne ne se soit abonnée au service de télévision par abonnement de la titulaire avant l'attribution d'une licence à l'autre entreprise."
 Examen de la demande:
 715, rue Main
 Zenon Park (Saskatchewan)
3. P OWELL RIVER (Colombie-Britannique)
 Demande (199604161) présentée par SUNSHINE COAST BROADCASTING CO. LTD., 1595, avenue Cliffe, Courtenay (Colombie-Britannique) V9N 2K6, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHQB Powell River, en supprimant la condition de licence qui stipule que cette entreprise soit affiliée au réseau radiophonique anglais de la Société Radio-Canada.
 Le Conseil souligne que cette demande est conditionnelle à ce que la demande (952382000) présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBU Vancouver (Colombie-Britannique) en ajoutant un émetteur à Powell River soit approuvée par le Conseil.
 Examen de la demande:
 6816, rue Courtenay
 Powell River (Colombie-Britannique)
4. S TEWART CROSSING (Territoire du Yukon)
 Demande (941896300) présentée par STEWART CROSSING COMMUNITY CLUB, poste restante, Stewart Crossing (Territoire du Yukon) Y1A 4N1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Stewart Crossing, en ajoutant deux émetteurs de télévision de très faible puissance pour retransmettre sous forme non codée les services de programmation suivants:
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)
CHAN-TV Vancouver, British Columbia/ 7 1
(Colombie-Britannique)
CITV-TV Edmonton, Alberta 13 1
 Examen de la demande:
 Silver Trail Services Cafe
 Stewart Crossing (Territoire du Yukon)
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
-  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
 PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
 POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
-  votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
-  une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
-  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
-  on peut également communiquer avec le Conseil par télécopieur: (819) 994-0218
 Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 2 mai 1996
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Suite 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
800, rue Burrard
Suite 1380
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
 Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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