ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1996-44

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Avis public

Ottawa, le 25 mars 1996
Avis public CRTC 1996-44
 DEMANDE DE MODIFICATION RELATIVE À L'ENTREPRISE DE PROGRAMMATION (RADIO) (FM COMMERCIALE)
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
RÉGION DU QUÉBEC
1.  LES MÉCHINS ET CAPUCINS (Québec)
Demande (199603436) présentée par CÂBLEVISION LES MÉCHINS INC., 66, du Vieux Fort, Lauzon (Québec) J6V 2C5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Les Méchins et Capucins, en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal CBGAT-11 (SRC) Sainte-Anne-des-Monts (Québec), un signal local.
La titulaire distribue CBGAT-23 (SRC) Les Méchins, un autre signal local qui est également un émetteur de CBGAT (SRC) Matane (Québec) et dont la programmation est identique.
Examen de la demande:
Hôtel de ville
108, chemin des fonds
Les Méchins (Québec)
Hôtel de ville
294, rue du Village
Capucins (Québec)
2. S AINT-HILARION (Québec)
Demande (199602214) présentée par TÉLÉ-CÂBLE SAINT-HILARION INC., 288, rue Principale, Saint-Hilarion (Québec) G0A 3V0, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Hilarion, en ajoutant un secteur situé au sud-ouest et un secteur situé au nord-est de Saint-Hilarion, pour un total de 25 foyers additionnels.
Examen de la demande:
Caisse Populaire
Saint-Hilarion (Québec)
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
-  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
-  votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
-  une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
-  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
-  on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 29 avril 1996
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
°aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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