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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1996-148

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Avis public

Ottawa, le 15 novembre 1996
Avis public CRTC 1996-148
3247236 Canada Inc.
L'ensemble du Canada - 199610986 - 199610994
Transfert de contrôle
Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A96-0128 du 28 octobre 1996) des demandes présentées par la 3247236 Canada Inc., titulaire de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées connue sous le nom de Country Music Television (CMT), en vue d'obtenir l'autorisation de transférer 90 % des titres avec droit de vote émis et en circulation de la société de portefeuille de la titulaire, la 3247244 Canada Inc., à la Shaw Communications Inc. (la Shaw) ou à une filiale de la Shaw. Le Conseil remarque qu'en conséquence, la Shaw détiendra le contrôle effectif de la 3247244 Canada Inc. et, indirectement, de la titulaire.
En fait, deux transactions distinctes ont été approuvées; la première concerne le transfert de 39 % des titres avec droit de vote de la société de portefeuille de la Rogers Broadcasting Limited à la Shaw; la deuxième transaction comporte le transfert de 51 % des titres avec droit de vote de la même société mère de la 566684 Alberta Ltd. une filiale de la Rawlco Communications Ltd., à la Shaw.
Le Conseil prend note de l'engagement qu'a pris la Shaw de consacrer au total 1,9 million de dollars sur quatre ans à des initiatives de développement des talents canadiens, en plus des initiatives actuelles de CMT.
Compte tenu des observations de la Shaw sur les arrangement de distribution de CMT, de ses engagement relatifs à la distribution d'autres services spécialisés et des règles relatives à l'accès récemment adoptées par le Conseil, celui-ci est convaincu qu'il a été répondu de façon satisfaisante à toute préoccupation relative à l'accès.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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