ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1996-126

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Avis public

Ottawa, le 10 septembre 1996
Avis public CRTC 1996-126
Tillsonburg Broadcasting Company Limited
Tillsonburg (Ontario) - 199609179
Transfert de contrôle
Conformément à la procédure exposée dans l'avis public CRTC 1992-72 du 2 novembre 1992 intitulé "Examen des règlements et politiques du CRTC concernant la radio", le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A96-0097 du 22 août 1996) du changement de propriété de la Tillsonburg Broadcasting Company Limited, titulaire des entreprises de programmation de radio CKOT et CKOT-FM Tillsonburg. À la suite de ce changement, John D. Lamers, fils augmentera sa participation de 36,8% à 50,3%, et détiendra ainsi le contrôle effectif de la titulaire.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :