ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-122-1
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Avis public |
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Ottawa, le 2 octobre 1996
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Avis public CRTC 1996-122-1
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APPEL DE DEMANDES VISANT À MODIFIER LES LISTES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES - PRÉCISION ET PROROGATION DE DÉLAI
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Dans l'avis public CRTC 1996-122 du 4 septembre 1996, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à examiner des demandes de parrainage visant à ajouter des services non canadiens aux listes de services par satellite admissibles (les listes) qui sont présentées par un parrain canadien. Dans cet avis, le Conseil a déclaré que sont considérées des parrains acceptables les titulaires d'entreprises de distribution de radiodiffusion ainsi que les titulaires d'entreprises de télévision payante ou d'émissions spécialisées. La date limite de présentation de demandes de parrainage établie dans l'avis était le 4 novembre 1996.
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Par lettre du 11 septembre 1996, l'Association canadienne de télévision par câble (l'ACTC) a demandé au Conseil de préciser si des associations canadiennes qui agissent, comme elle, pour le compte de titulaires d'entreprises de radiodiffusion seraient considérées comme des parrains acceptables. De plus, l'ACTC a demandé une prorogation de 30 jours du délai de dépôt de documents par toutes les parties, afin de donner aux parties suffisamment de temps pour examiner de nouveaux services non canadiens éventuels et rédiger des mémoires.
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Le Conseil confirme par la présente que la définition de parrains acceptables de demandes visant à ajouter des services non canadiens aux listes comprendrait des associations de l'industrie agissant au nom de titulaires d'entreprises de radiodiffusion. En outre, compte tenu des arguments invoqués par l'ACTC, le Conseil proroge par la présente au mercredi 4 décembre 1996 la date limite de dépôt de demandes de parrainage visant à modifier les listes.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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