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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-98

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Décision

Ottawa, le 4 avril 1996
Décision CRTC 96-98
Cogeco Cable Canada Inc.
Kingston et Gananoque, secteur du canton de Pittsburgh, secteur du canton de Front of Leeds et Landsdowne, secteur des cantons de Kingston et Ernestown (Ontario) - 950982900
 Demande visant l'ajout de CITY-TV - Approuvée
À la suite de l'avis public CRTC 1995-112 du 7 juillet 1995, le Conseil approuve la demande visant à distribuer CITY-TV Toronto, reçu par satellite de la CANCOM, à un volet facultatif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées.
 Lorsqu'il a approuvé cette demande, le Conseil a établi que la distribution de CITY-TV est conforme aux lignes directrices concernant la distribution par câble de signaux de télévision canadiens éloignés, telles qu'énoncées dans l'avis public CRTC 1985-61 et réitérées dans l'avis public CRTC 1993-74.
 Le Conseil observe que dans une intervention défavorable à la présente demande, la Diffusion Power inc., titulaire de CKWS-TV Kingston, s'est dit préoccupée des répercussions qu'aurait l'approbation de cette demande sur l'exploitation de son service. Le Conseil a examiné les arguments présentés par l'intervenante ainsi que la réponse de la titulaire et il considère que l'approbation de la présente demande aura une incidence minime sur l'auditoire et les recettes publicitaires nationales de CKWS-TV.

 Compte tenu de ce qui précède, le Conseil estime que l'approbation de la présente demande sert l'intérêt public et que la distribution de CITY-TV améliorera la gamme de services de programmation canadiens offerts aux abonnés.
 Le Conseil fait état de l'intervention reçue à l'appui de cette demande.
 La présente décision devra être annexée à la licence.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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