ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-809
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Décision |
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Ottawa, le 20 décembre 1996
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Décision CRTC 96-809
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Cogeco Câble inc.
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Rimouski (zone 1), Matane (zone 2), Mont-Joli (zone 3), Amqui (zone 4) et Sainte-Anne-des-Monts (zone 5) (Québec) - 199609591
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Modification de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-139 du 17 octobre 1996, le Conseil approuve, par condition de licence, la demande de la titulaire visant à être relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 16(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les services de programmation sonores prioritaires à des canaux sonores à usage illimité dans la zone 4 (Amqui) et dans la zone 5 (Sainte-Anne-des-Monts) de l'entreprise qui dessert les collectivités susmentionnées.
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Le Conseil observe que la titulaire a indiqué que son entreprise n'offrait aucun signal sonore dans ces zones. Elle a par ailleurs ajouté que ces signaux prioritaires sont accessibles en direct. Le Conseil estime que la titulaire a tenu compte des attentes de sa clientèle lorsqu'elle a soumis la présente demande.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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