ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-76

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Décision

Ottawa, le 7 mars 1996
Décision CRTC 96-76
Les Communications par satellite canadien inc. (Cancom)
L'ensemble du Canada - 950800300- 950801100
 Ajout de signaux
À la suite de l'avis public CRTC 1995-210 du 8 décembre 1995, le Conseil approuve les demandes de modification de la licence visant l'exploitation d'une entreprise à voies multiples de distribution (relais) de services de télévision et de radio, de manière à ajouter WHDH (NBC) Boston (Massachusetts) à la liste des signaux que la Cancom est autorisée à distribuer et à remplacer KIRO-TV Seattle par KSTW (CBS) Tacoma (Washington) dans cette liste.
 La Cancom a reçu l'autorisation, dans la décision CRTC 95-803 du 6 novembre 1995, de distribuer WBZ-TV (CBS) Boston, qui était auparavant affiliée au réseau NBC. L'approbation de la présente demande visant WHDH (NBC) Boston permettra à la Cancom de continuer de distribuer une station affiliée au réseau NBC provenant du marché de Boston. La Cancom a indiqué que la programmation de WHDH est identique à la programmation du réseau NBC qu'offrait antérieurement WBZ-TV.
 Dans la décision CRTC 95-20 du 19 janvier 1995 portant sur le renouvellement de sa licence, la Cancom a reçu l'autorisation de distribuer KIRO-TV (CBS) Seattle ainsi que les stations affiliées aux réseaux PBS, ABC et NBC provenant du marché de Seattle. KIRO-TV a récemment annoncé qu'elle deviendrait une station indépendante. L'approbation de la présente demande visant KSTW (CBS) Tacoma permettra donc à la Cancom de continuer d'offrir à ses affiliées de l'Ouest du Canada un ensemble complet de services des réseaux américains provenant des états de l'Ouest.
 Dans l'avis public CRTC 1996-31 publié aujourd'hui et intitulé "Listes révisées de services par satellite admissibles", le Conseil a modifié en conséquence les listes des Services par satellite admissibles en vertu de la partie II et de Services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III.
 Le Conseil rappelle aux titulaires de licences d'entreprises de distribution par câble qu'elles ne peuvent distribuer un signal identique d'un réseau américain commercial, reçu de la Cancom, à moins d'autorisation contraire dans une condition de licence.
 Le Conseil rappelle aux titulaires de licences de classe 1 ou de classe 2 pour une entreprise comptant entre 2 000 et 6 000 abonnés qu'elles doivent obtenir l'autorisation du Conseil avant d'ajouter ces signaux américains ou de remplacer d'autres signaux des réseaux NBC et CBS par ceux-ci, au service de base de leur entreprise.
 La présente décision devra être annexée à la licence.

 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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