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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-754

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Décision

Ottawa, le 15 novembre 1996
Décision CRTC 96-754
Rose Island Ventures Inc.
Port Simpson (Colombie-Britannique) - 199607842
Nouvelle entreprise de distribution par câble
À la suite d'une audience publique tenue à Vancouver à partir du 23 septembre 1996, le Conseil approuve la demande de licence d'entreprise de distribution par câble présentée par la Rose Island Ventures Inc. en vue de desservir Port Simpson. L'exploitation de cette entreprise sera réglementée conformément aux parties I, III et IV du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
Le Conseil attribuera une licence expirant le 31 août 2003, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
Quoique le Conseil ne réglemente pas les tarifs des entreprises de télédistribution assujetties à la partie III, il note que la requérante a proposé un tarif d'abonnement mensuel de 35,00 $.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la requérante à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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