ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-750

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Décision

Ottawa, le 15 novembre 1996
Décision CRTC 96-750
Slocan Valley T.V. Society
Passmore (Colombie-Britannique) - 199608220
Acquisition d'actif
À la suite d'une audience publique tenue à Vancouver à partir du 23 septembre 1996, le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution de radio-communication qui dessert Passmore, propriété de la Mount Sentinel T.V. Society, et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.
Le Conseil attribuera une licence à la Slocan Valley T.V. Society, expirant le 31 août 1999, soit la date d'expiration de la licence actuelle, à la rétrocession de la licence actuelle. La licence sera assujettie aux mêmes conditions que celles présentement en vigueur, en plus de toute autre condition stipulée dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
D'après la preuve accompagnant la demande, le Conseil estime que l'approbation de cette demande sert l'intérêt public.
Le Conseil observe que cette entreprise est détenue et contrôlée par un organisme sans but lucratif dont la structure permet aux membres de la collectivité en général d'y adhérer et de participer, par l'élection du Conseil d'administration, à la gestion, à l'exploitation et à la programmation de l'entreprise.
Cette entreprise distribuera, sous forme non codée, les services de programmation de l'Open Learning Agency (Knowledge Network) et CKTN-TV-1 Castlegar. Cette entreprise est également autorisée, par condition de licence, à distribuer, sous forme non codée, les services de programmation de KXLY-TV (ABC) et KREM-TV (CBS) Spokane (Washington).
La titulaire est autorisée à distribuer ces services aux canaux 2, 4 et 5, avec une puissance d'émission de 5 watts et au canal 7, avec une puissance d'émission de 10 watts, tel que certifié par le ministère de l'Industrie.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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