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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-678

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Décision

Ottawa, le 16 octobre 1996
Décision CRTC 96-678
Les Communications par satellite canadien Inc. (Cancom)
L'ensemble du Canada - 952604700
Ajout de KCPQ (FOX)
À la suite de l'avis public CRTC 1996-100 du 12 juillet 1996, le Conseil approuve la demande présentée par la Cancom, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise à voies multiples de distribution (relais) de services de télévision et de radio afin d'ajouter KCPQ (FOX) Seattle (Washington) à la liste des signaux qu'elle est autorisée à distribuer.
Dans l'avis public CRTC 1996-137 publié aujourd'hui et intitulé "Listes révisées de services par satellite admissibles", le Conseil a modifié en conséquence les listes des services par satellite admissibles en vertu des parties II et III.
La Cancom a reçu l'autorisation, dans la décision CRTC 94-702 du 29 août 1996, de distribuer WUHF-TV (FOX) Rochester (New York) à la liste de signaux qu'elle est autorisée à distribuer. Dans le cadre de la présente demande visant l'ajout de KCPQ, la Cancom a indiqué que ce signal en provenance du fuseau horaire du Pacifique intéressera davantage les titulaires d'entreprises de télédistribution de l'ouest du Canada.
Le Conseil rappelle aux titulaires de licences d'entreprises de distribution par câble qu'elles ne peuvent distribuer un signal identique d'un réseau américain commercial, reçu de la Cancom, à moins d'autorisation contraire dans une condition de licence.
Le Conseil rappelle aux titulaires de licences de classe 1 ou de classe 2 pour une entreprise comptant entre 2 000 et 6 000 abonnés qu'elles doivent obtenir l'autorisation du Conseil avant d'ajouter ce signal américain ou de remplacer un autre signal FOX par celui-ci, au service de base de leur entreprise.
Le Conseil observe qu'il a reçu une intervention à l'appui de cette demande.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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