ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-628

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Décision

Ottawa, le 11 septembre 1996
Décision CRTC 96-628
Fraser Lake and District Rebroadcasting Society
Fort Fraser, Fraser Lake et la région (Colombie-Britannique) - 950989400
Modification de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1996-101 du 15 juillet 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant les collectivités susmentionnées, visant à supprimer la distribution des services de programmation de radio de CFMI-FM New Westminster et CISN-FM Edmonton et à ajouter des émetteurs afin de distribuer des services de télévision additionnels.
La titulaire est donc autorisée à distribuer, sous forme non codée, les services de programmation de télévision suivants:
CIFG-TV (CTV) Prince George
CITV-TV (IND) Edmonton
The Arts & Entertainment Network (A&E)
WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio
WDIV (NBC) Detroit, Michigan
Open Learning Agency (Knowledge Network)
La titulaire est autorisée à distribuer ces services aux canaux 15, 17, 19, 23 et 49, avec une puissance d'émission de100 watts chacun et au canal 9, avec une puissance apparente rayonnée de 116 watts.
Le Conseil observe que la Fraser Lake and District Rebroadcasting Society rétrocédera la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de distribution de radiocommunication CFFL-TV Fraser Lake qui distribue les services de programmation de CIFG-TV Prince George, à la suite de la présente approbation.
En vertu de cette modification, la licence sera conforme aux dispositions de la Loi sur la radiodiffusion et de l'avis public CRTC 1991-63 intitulé "Nouvelle loi sur la radiodiffusion - Modifications aux classes de licence".
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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