ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-545
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Décision |
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Ottawa, le 28 août 1996
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Décision CRTC 96-545
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3167917 Canada Inc.
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Ottawa (Ontario) - 952240000
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Nouvelle entreprise de programmation de télévision de langue anglaise à Ottawa - Demande refusée
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À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 15 avril 1996, le Conseil refuse la demande présentée par la 3167917 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Ottawa, au canal 65, d'une entreprise de programmation de télévision de langue anglaise d'une puissance apparente rayonnée de 599 500 watts.
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La demande de la 3167917 Canada Inc. étant en concurrence avec une demande de la BBS Ontario Incorporated, qui est approuvée par la décision CRTC 96-542 également publiée aujourd'hui, en vue d'offrir un nouveau service de télévision indépendant de langue anglaise dans la région d'Ottawa. De plus, la demande en instance et une demande de CITY-TV (une division de la CHUM Limited) approuvée dans la décision CRTC 96-543 publiée aujourd'hui et visant à exploiter un émetteur à Ottawa, au canal 65, s'excluaient mutuellement du point de vue technique.
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La 3167917 Canada Inc. est sous le contrôle exclusif de la Radio Nord inc. Celle-ci est titulaire d'un certain nombre de stations de radio et de télévision de langue française, notamment CHOT-TV (TVA) Hull/Ottawa et CFGS-TV (TQS) Hull qui desservent la région de l'Outaouais, dans l'ouest du Québec et l'est de l'Ontario.
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La 3167917 Canada Inc. a proposé d'exploiter à Ottawa une station de télévision indépendante s'adressant à l'auditoire de langue anglaise de la région de la Capitale nationale ainsi qu'aux auditoires de langue anglaise d'Aylmer, de Wakefield et des comtés du Pontiac et de Gatineau dans l'ouest du Québec. Toutefois, le Conseil estime que l'engagement qu'a pris la requérante, et qui est exposé dans sa demande, de fournir 2 heures et 30 minutes de nouvelles locales chaque semaine n'est pas suffisant. Même l'engagement révisé qu'a pris la requérante à l'audience d'offrir 6 heures de nouvelles locales chaque semaine aurait constitué l'un des plus faibles engagements au Canada si la station avait été autorisée, en regard des engagements d'autres stations de langue anglaise de taille comparable. De plus, le Conseil n'est pas convaincu que la requérante a fourni suffisamment de détails concernant ses plans relatifs à des émissions locales autres que des nouvelles, ou concernant son rôle auprès des producteurs indépendants locaux. La requérante a également omis de fournir des renseignements précis concernant les sources des émissions devant être acquises pour la station proposée. Pour ces raisons, le Conseil n'est pas convaincu que l'approbation de la demande servirait l'intérêt public.
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Le Conseil fait état des interventions favorables et défavorables à la demande ainsi que des réponses de la requérante à cet égard.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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