ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-49
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Décision |
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Ottawa, le 9 février 1996
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Décision CRTC 96-49
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L'Ontario et la région de l'Atlantique
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Modification de licences ayant trait à la formule des stations
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Dans l'avis public CRTC 1995-207 du 6 décembre1995, le Conseil a fait part de demandes qu'un certain nombre de titulaires lui ont soumises à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.
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Le Conseil approuve l'ensemble des demandes des titulaires des stations FM commerciales énumérées à l'annexe de la présente décision, en vue de modifier leurs licences afin d'être relevées des engagements actuels énoncés dans leurs Promesses de réalisation visant l'exploitation de leurs stations suivant une formule du Groupe I ou du Groupe II. Le Conseil remplace donc ces engagements par ce qui suit:
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La licence est assujettie à la condition que la station ne soit pas exploitée suivant la formule spécialisée définie dans l'avis public CRTC 1995-60, ou telle que modifiée de temps à autre par le Conseil. |
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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APPENDIX / ANNEXE |
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Licensee/ Call Sign/ Location and Application No./
Titulaire Indicatif d'appel Endroit et n( de demande |
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Ontario
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Blackburn Radio Inc. CHYR-FM Leamington
952713600 |
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CFPL-FM London
952715100 |
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CFGX-FM Sarnia
952716900 |
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CKNX-FM Wingham
952714400 |
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Tillsonburg Broadcasting CKOT-FM Tillsonburg
Company Limited 952755700 |
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Nova Scotia/Nouvelle-Écosse
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Newcap Inc. CFRQ-FM Halifax
952760700 |
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Sun Radio Limited CIEZ-FM Halifax
952764900 |
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New Brunswick/Nouveau-Brunswick
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Atlantic Stereo Ltd. CJMO-FM Moncton
952761500 |
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Newfoundland/Terre-Neuve
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Newcap Inc. CKIX-FM St. John's
952763100 |
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