ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-285

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Décision

Ottawa, le 15 juillet 1996
Décision CRTC 96-285
Fundy Cable Ltd./Ltée
Saint John (Nouveau-Brunswick) - 199606513
Modification de la licence de CJYC-FM
Dans l'avis public CRTC 1996-66 du 10 mai 1996, le Conseil a fait part de la demande présentée par la Fundy Cable Ltd./Ltée à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.
Le Conseil approuve la demande de la titulaire de l'entreprise de programmation de radio CJYC-FM Saint John, en vue de modifier sa licence afin d'être relevée de l'engagement actuel énoncé dans la Promesse de réalisation visant l'exploitation de la station suivant une formule du Groupe I ou du Groupe II. Le Conseil remplace donc cet engagement par ce qui suit:
 La licence est assujettie à la condition que la station ne soit pas exploitée suivant la formule spécialisée définie dans l'avis public CRTC 1995-60, ou telle que modifiée de temps à autre par le Conseil.
La présente décision devra être annexée à la licence.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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