ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-249

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Décision

Ottawa, le 21 juin 1996
Décision CRTC 96-249
Société Radio-Canada
Hudson Bay, Nipawin et Norquay (Saskatchewan) - 951140300- 951141100 - 951142900
Renouvellement des licences de CKOS-TV-2, CKBI-TV-4 et CKOS-TV-1
À la suite de l'avis public CRTC 1996-24 du 20 février 1996, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication qui desservent Hudson Bay, Nipawin et Norquay, du 1er juillet 1996 au 31 août 2002, aux conditions en vigueur dans les licences actuelles, ainsi qu'à celles stipulées dans les licences qui seront attribuées.
La période accordée par la présente, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de ces licences en même temps que celui des stations source, conformément au plan régional qu'il a établi, et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
Le Conseil observe que CKOS-TV-1 et CKOS-TV-2 retransmettent les émissions de CKOS-TV Yorkton et CKBI-TV-4, celles de CKBI-TV Prince Albert.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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