ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-247

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Décision

Ottawa, le 21 juin 1996
Décision CRTC 96-247
La Coopérative de Câblodistribution de l'Île-aux-Coudres
Saint-Bernard-sur-Mer (Île-aux-Coudres) (Québec) - 199605911
Modification de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1996-61 du 2 mai 1996, le Conseil approuve la demande présentée par La Coopérative de Câblodistribution de l'Île-aux-Coudres relative à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement). En conséquence, la licence est assujettie à la condition que la titulaire soit relevée de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision, comme il est prévu à l'article 23 du Règlement, tant qu'elle ne distribue que le service de télévision américain énuméré dans la présente demande ou ceux pouvant être autorisés par le Conseil.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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