ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-208

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Décision

Ottawa, le 11 juin 1996
Décision CRTC 96-208
Coop Télé-Câble Ste-Lucie
Sainte-Lucie-de-Beauregard (Québec) - 952228500
Renouvellement de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1996-13 du 19 janvier 1996, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Sainte-Lucie-de-Beauregard, détenue par la Coop Télé-Câble Ste-Lucie, du 1er septembre 1996 au 31 août 2003.
L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I, III et IV du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Conformément à la décision CRTC 93-675 du 22 novembre 1993, la licence est assujettie à la condition que la titulaire soit relevée de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision, comme il est prévu à l'article 23 du Règlement, tant qu'elle ne distribue que les services de télévision américains pouvant être autorisés par le Conseil.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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