ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-19

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Décision

Ottawa, le 22 janvier 1996
Décision CRTC 96-19
Diffusion Power Inc.
Collingwood (Ontario) - 951759000
 Diminution de la puissance de CKCB-FM
À la suite de l'avis public CRTC 1995-206 du 1er décembre 1995, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CKCB-FM Collingwood, visant à diminuer la puissance apparente rayonnée de 520 watts à 350 watts.
 La titulaire propose de déplacer l'émetteur de CKCB-FM à 1,4 kilomètre du site autorisé, au sud-ouest de Collingwood et d'augmenter la hauteur de son antenne. Le Conseil observe que ces changements n'entraînent aucune modification importante du périmètre de rayonnement actuellement autorisé de l'entreprise. Le Conseil autorise la titulaire à exploiter son entreprise en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails résultant des modifications mentionnées ci-dessus.
 Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
 Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation accordée par la présente ne pourra être mise en oeuvre, qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
 Le Conseil fait état d'une intervention à l'appui de la présente demande.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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