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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-174

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Décision

Ottawa, le 30 mai 1996
Décision CRTC 96-174
Briand et Moreau Câble inc.
Grande-Rivière, Grande-Rivière-ouest, Sainte-Thérèse-de-Gaspé, Petit-Pabos et Saint-Isidore-de-Gaspé (Québec) - 952193100
Renouvellement de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1996-13 du 19 janvier 1996, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées, détenue par la Briand et Moreau Câble inc., du 1er septembre 1996 au 31 août 2003.
L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I, III et IV du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Le Conseil supprime la condition de licence autorisant la titulaire à distribuer CFTM-TV (TVA) Montréal, reçu par satellite de la CANCOM, en remplacement de CHAU-TV-5 Grande-Rivière. Le Conseil note que la titulaire distribue maintenant le signal de CHAU-TV-5 et qu'elle a cessé la distribution de CFTM-TV.
Conformément à la décision CRTC 87-744, la licence est assujettie à la condition que la titulaire soit relevée de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision, comme il est prévu à l'article 23 du Règlement, tant qu'elle ne distribue que les services de télévision américains énumérés dans la présente demande ou ceux pouvant être autorisés par le Conseil.
En réponse à l'intervention déposée par TVOntario qui s'oppose à la distribution de son service de télévision éducative, la titulaire a indiqué qu'elle ne distribue plus ce service.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
La présente décision devra être annexée à la licence.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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