ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-114

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 25 avril 1996
Décision CRTC 96-114
Toronto (Ontario) - 952167500
 Modification de la licence de CBOFT Ottawa
À la suite de l'avis public CRTC 1996-20 du 14 février 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBOFT Ottawa, visant à diminuer la puissance apparente rayonnée de CBLFT Toronto de 1 760 000 watts à 615 600 watts.
 Le Conseil observe que le périmètre de rayonnement n'en sera réduit que légèrement et que la diminution proposée n'aura qu'une incidence minime sur le service fourni dans les secteurs d'habitation. Les secteurs qui ne seront pas desservis par CBLFT recevront un signal de bonne qualité de CBLFT-8 Kitchener, de CBLFT-11 Barrie ou de CBLFT-12 Peterborough.
 La présente décision devra être annexée à la licence.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

Date de modification :