ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-837

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Décision

Ottawa, le 15 novembre 1995
Décision CRTC 95-837
Shaw Cablesystems (Alberta) Ltd.
Coleman, Bellevue, Hillcrest, Frank et Blairmore (Alberta) - 941538100
Renouvellement de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1995-79 du 12 mai 1995 et de la décision CRTC 95-669 du 30 août 1995, le Conseil renouvelle la licence de classe 2 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées, détenue par la Shaw Cablesystems (Alberta) Ltd., du 1er décembre 1995 au 31 août 2002.
L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et II du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution des services de programmation de KREM-TV (CBS), KXLY-TV (ABC), KHQ-TV (NBC) et KSPS-TV (PBS), Spokane (Washington), reçus par micro-ondes, au service de base.
La titulaire est également autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution du service de programmation de KAYU-TV (FOX) Spokane, reçu par micro-ondes, à un volet facultatif.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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