ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-817

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Décision

Ottawa, le 6 novembre 1995
Décision CRTC 95-817
Northern Village of Cumberland House
Cumberland House (Saskatchewan) - 951385400
Renouvellement de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1995-117 du 13 juillet 1995 et de la décision CRTC 95-667 du 30 août 1995, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Cumberland House, détenue par la Northern Village of Cumberland House, du 1er décembre 1995 au 31 août 2001.
La période accordée par la présente, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
La titulaire propose de poursuivre la modification du signal du service de programmation de WXYZ-TV (ABC) Detroit (Michigan) afin d'insérer de la programmation communautaire. La titulaire est donc relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 25 du Règlement de ne modifier ou retirer aucun service de programmation ni aucune radiocommunication au cours de sa distribution.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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