ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-80

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Décision

Ottawa, le 1er mars 1995
Décision CRTC 95-80
Club T.V. de Matagami
Matagami (Québec) - 941593600
Autorisation de distribuer de la publicité au canal communautaire
À la suite de l'avis public CRTC 1994-156 du 22 décembre 1994, le Conseil approuve la demande visant à modifier la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Matagami, de manière à ajouter une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer jusqu'à 12 minutes de publicité au canal communautaire de son entreprise.
Cette demande est conforme aux modifications apportées au Règlement de 1986 sur la télédistribution et annoncées dans l'avis public CRTC 1994-76 du 29 juin 1994.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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