ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-74

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Décision

Ottawa, le 1er mars 1995
Décision CRTC 95-74
St. Margaret's Bay Cable Company Limited
St. Margaret's Bay et la région (Nouvelle-Écosse) - 941353500
Ajout de CFJP-TV
À la suite de l'avis public CRTC 1994-150 du 15 décembre 1994, le Conseil approuve la demande visant à distribuer CFJP-TV (TQS) Montréal, reçu par satellite, au service de base de l'entreprise de distribution par câble qui dessert St. Margaret's Bay et la région.
Le Conseil estime que la distribution de CFJP-TV est conforme aux lignes directrices concernant la distribution par câble de signaux de télévision canadiens éloignés, telles qu'énoncées dans l'avis public CRTC 1985-61 et réitérées dans l'avis public CRTC 1993-74. Il estime en outre que la distribution de CFJP-TV améliorera la gamme de services de programmation de langue française offerts aux abonnés.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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