ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-690

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Décision

Ottawa, le 21 septembre 1995
Décision CRTC 95-690
Régions de l'Atlantique et du Québec
Modification de licences ayant trait à la formule des stations
Dans l'avis public CRTC 1995-113 du 10 juillet 1995, le Conseil a fait part de demandes qu'un certain nombre de titulaires lui ont soumises à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation respective visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.
Le Conseil approuve l'ensemble des demandes des titulaires de stations FM commerciales énumérées à l'annexe de la présente décision, en vue de modifier leurs licences afin d'être relevées des engagements actuels énoncés dans leur Promesse de réalisation respective visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I ou du Groupe II. Le Conseil remplace donc ces engagements par ce qui suit:
 La licence est assujettie à la condition que la station ne soit pas exploitée suivant la formule spécialisée définie dans l'avis public CRTC 1995-60, ou telle que modifiée de temps à autre par le Conseil.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
APPENDIX / ANNEXE
LICENSEE/ CALL SIGN/ LOCATION AND APPLICATION NO/
TITULAIRE INDICATIF D'APPEL ENDROIT ET NO DE DEMANDE
CHUM Limited CIOO-FM Halifax, Nova Scotia/(Nouvelle-Écosse)
951545300
Radio Atlantic (CKCL) Ltd. CKTO-FM Truro, Nova Scotia/(Nouvelle-Écosse)
951402700
CHUM Limited CHOM-FM Montréal, Quebec/Québec
951544600

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