ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-604
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Décision |
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Ottawa, le 25 août 1995
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Décision CRTC 95-604
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Société Radio-Canada
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Cartwright (Terre-Neuve) - 942450800 - 942451600
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Modification et renouvellement de la licence de CBNT-21
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-68 du 28 avril 1995, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de CBNT-21 Cartwright visant à changer la source des émissions afin de retransmettre des émissions reçues par satellite du Service de télévision du Nord de la SRC, au lieu de CBNT St. John's.
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Par ailleurs, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication CBNT-21, du 1er septembre 1995 au 31 août 2002, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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