ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-542

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Décision

Ottawa, le 11 août 1995
Décision CRTC 95-542
Cogeco Cable Canada Inc.
(anciennement Cablenet Limited)Lethbridge et les environs (Alberta) - 941513400
Renouvellement de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1995-37 du 2 mars 1995, le Conseil renouvelle la licence de classe 1 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Lethbridge et les environs, détenue par la Cogeco Cable Canada Inc., du 1er septembre 1995 au 31 août 2002.
L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et II du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée, à son gré, à poursuivre la distribution de KREM-TV (CBS), KXLY-TV (ABC), KHQ-TV (NBC) et KSPS-TV (PBS), Spokane (Washington), reçus par micro-ondes, au service de base, ainsi que la distribution, à son gré, de KMBI-FM, KDRK-FM, KXLY-FM, KEZE-FM et KREM-FM Spokane (Washington), reçus par micro-ondes, à des canaux sonores de son entreprise.
Le Conseil réitère l'importance particulière qu'il accorde à l'élaboration d'émissions communautaires et il a pris note des dépenses effectuées à cette fin au cours de la dernière année et des budgets annuels devant être consacrés à la programmation communautaire au cours de la nouvelle période d'application de la licence. Le Conseil félicite la titulaire et l'encourage à poursuivre ses efforts à l'égard du développement d'émissions communautaires qui reflètent les intérêts et les préoccupations des abonnés.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Le Conseil examinera le rapport général de la titulaire lors du renouvellement de la licence d'autres entreprises de la Cogeco Cable Canada Inc. Entre-temps, il encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines pour son entreprise de Lethbridge.
Le Conseil fait état des interventions qu'il a reçues à l'appui de cette demande.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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