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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-54

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Décision

Ottawa, le 16 février 1995
Décision CRTC 95-54
Anderson Lake Recreational and Cultural Society
D'Arcy (Colombie-Britannique) - 940440100
Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication
À la suite d'une audience publique tenue à Vancouver à partir du 1er novembre 1994, le Conseil approuve la demande de licence visant l'exploitation, à D'Arcy, d'une entreprise de distribution de radiocommunication constituée de deux émetteurs de télévision de faible puissance.
Le Conseil attribuera à l'Anderson Lake Recreational and Cultural Society, une licence expirant le 31 août 2001, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Cette entreprise distribuera, sous forme non codée, les services de programmation de l'Open Learning Agency (Knowledge Network) et de CHAN-TV (CTV) Vancouver, reçus par satellite, aux canaux 3 et 5 respectivement, ayant chacun une puissance d'émission de 10 watts.
La licence est assujettie à la condition que la construction de l'entreprise soit terminée et que cette dernière soit en exploitation dans les douze mois de la date de la présente décision ou, lorsque la requérante en fait la demande au Conseil au cours de cette période et lui démontre qu'elle ne peut en commencer l'exploitation avant la fin de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans le délai additionnel que le Conseil aura approuvé par écrit.
Le Conseil fait état de l'intervention soumise à l'appui de cette demande.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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