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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-384

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Décision

Ottawa, le 6 juillet 1995
Décision CRTC 95-384
Colonel T.D. O'Rourke
BFC Goose Bay (Labrador) (Terre-Neuve) - 941142200
Renouvellement de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1995-10 du 20 janvier 1995, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la BFC de Goose Bay, détenue par le Colonel T.D. O'Rourke, du 1er septembre 1995 au 31 août 2000.
La période accordée aux présentes, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée, à poursuivre la distribution de CFJP-TV (TQS) Montréal, reçu par satellite, ainsi que le service Deutsche Welle et le World Television Service de la British Broadcasting Corporation, services internationaux reçus par satellite, au service de base.
La titulaire est également autorisée, par condition de licence, à poursuivre la distribution de l'Atlantic Satellite Network (ASN), reçu par satellite, pourvu qu'il soit distribué à un canal à usage illimité du service de base.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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