ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-376

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Décision

Ottawa, le 5 juillet 1995
Décision CRTC 95-376
Radiomutuel Inc.
Québec (Québec) - 940780000
Renouvellement de la licence d'un réseau radiophonique
À la suite de l'avis public CRTC 1994-146 du 2 décembre 1994, le Conseil renouvelle, jusqu'à la fin de la saison 1996-1997 de la Ligue nationale de hockey (LNH), la licence du réseau radiophonique AM de langue française visant à retransmettre les matchs de hockey des Sénateurs d'Ottawa ainsi que les émissions avant et après match, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
Cette période coïncide avec la durée de la convention intervenue entre la Radiomutuel Inc. et les Sénateurs d'Ottawa, qui se termine à la fin de la saison 1996-1997 de la LNH.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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