ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-222

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Décision

Ottawa, le 15 mai 1995
Décision CRTC 95-222
Craig Hutscal
Grande Prairie (Alberta) - 950065300
Licence relative à un événement spécial
À la suite d'une audience publique tenue à Edmonton à partir du 6 avril 1995, le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Grande Prairie, à la fréquence 95,5 MHz (canal 238TFP), d'une entreprise de programmation de radio FM de langues anglaise et française, d'une puissance apparente rayonnée de 10 watts, afin de diffuser des émissions non commerciales dans le cadre de la "Marche pour Jésus" le 27 mai 1995.
Le Conseil attribuera une licence en vigueur pour la durée de l'événement le 27 mai 1995, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée. La programmation comprendra la diffusion d'un scénario musical préenregistré.
Le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie (le MIST) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation accordée par la présente ne pourra être mise en oeuvre, qu'au moment où le MIST aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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