ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-213

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 12 mai 1995
Décision CRTC 95-213
Quinte Broadcasting Co. Ltd.
Belleville (Ontario) - 941349300
Modification de la licence de CIGL-FM
À la suite de l'avis public CRTC 1995-41 du 7 mars 1995, le Conseil approuve la demande visant à modifier la Promesse de réalisation de CIGL-FM Belleville, de manière à réduire le niveau de pièces musi- cales instrumentales de "35 % à moins de 50 %" à "moins de 35 %" de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine.
Le Conseil note que, conformément au Règlement de 1986 sur la radio, le niveau minimum de contenu canadien en ce qui a trait à la musique populaire qui doit être diffusée sur les ondes de CIGL-FM par suite de la présente approbation passera du niveau hebdomadaire actuel de 20 % à 30 %.
Le Conseil observe également que l'approbation qu'il accorde aux présentes est conforme aux objectifs de l'avis public CRTC 1990-111 et que la titulaire disposera de la souplesse nécessaire afin d'offrir un son vocal léger plus contemporain.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :