ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-163

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 24 avril 1995
Décision CRTC 95-163
Région du Québec
Renouvellements administratifs
Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences des entreprises de distribution par câble énumérées à l'annexe de la présente décision, du 1er septembre 1995 au 31 août 1996, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
APPENDIX/ANNEXE
Licensee/Titulaire Location/Endroit
Télécâble Régional (du Centre) Inc. Grenville/Calumet; L'Annonciation;
L'Ascension; Lac-Nominingue; Saint-
Gabriel-de-Brandon; and/et Sainte-
Véronique
Coopérative de Câblodistribution de Moisie
la Base de Moisie
Filion Câble-Vision Inc. Lac-Carré, Saint-Faustin, Domaine
Lauzon and/et Lac Supérieur; and/et
Saint-Jovite/Mont-Tremblant
La Coopérative de Câblodistribution Lourdes-de-Blanc-Sablon
de Brest
Le Câble du Haut-Pays Inc. Biencourt; Lac-des-Aigles;
Saint-Cyprien (Rivière-du-Loup);
Saint-Léon-le-Grand; and/et Squatec
Omer Cloutier Mont-Saint-Pierre; and/et
Rivière-à-Claude
Télécâble Côte-Nord Inc. Colombier; Chute-aux-Outardes/Pointe-aux-Outardes;
Grandes-Bergeronnes; Les Escoumins;
Sacré-Coeur; Sault-au-Mouton/Saint-
Paul-du-Nord; and/et Tadoussac
Télécâble Papineau Inc. Montebello; Thurso; and/et Saint-André-Avellin
Télé-Câble Multi-Vision Inc. Baie-des-Sables; and/et Sainte-Félicité (Matane)
Télédistribution Bertrand Fortin Inc. Anse-Saint-Jean; Petit-Saguenay; and/et Rivière-
Éternité
Télévision Communautaire de la Longue-Pointe-de-Mingan; and/et
Minganie Mingan
Via Câble de la Vallée Inc. Lac Humqui; Saint-Cléophas; Saint-
Damase; Saint-Tharcisius; and/et
Sainte-Marguerite-Marie
2954-2248 Québec Inc. Rivière Saint-Paul; and/et
Vieux-Fort

Date de modification :