ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom 94-307

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 30 mars 1994
Ordonnance Télécom CRTC 94-307
RELATIVEMENT à une requête présentée par Bell Canada (Bell) en date du 23 février 1994, en vue de faire approuver des accords d'interconnexion entre Bell et les systèmes téléphoniques municipaux de Bruce, Dryden, Keewatin et Kenora ainsi que le service téléphonique municipal de Thunder Bay.
ATTENDU QUE Bell a également présenté au Conseil, à titre documentaire, un exemplaire de l'accord définitif de tarifs d'accès à l'entreprise qui comprend maintenant les tarifs d'accès à l'entreprise et le Fonds de partage des revenus -
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les accords d'interconnexion entre Bell et les systèmes téléphoniques municipaux de Bruce, Dryden, Keewatin et Kenora ainsi que le service téléphonique municipal de Thunder Bay sont par la présente ordonnance approuvés.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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