Demandes d'accès à l'information complétées

Le CRTC affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par son bureau de l’Accès à l'information et protection des renseignements personnels (l'AIPRP).

La liste des sommaires est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ne sont pas incluses.

Demandes d'accès à l'information complétées :